C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 37.16 Versions de la disposition

2013-02-14

37.16. Jusqu’au 31 décembre 2014, la limite de charge visée dans l’article 14 pour un essieu triple ou un groupe d’essieux équivalent qui appartient à la catégorie B.30 et dont la distance entre les axes extrêmes de l’ensemble est de 4,8 m ou plus est majorée de 8 000 kg en période normale et de 6 500 kg en période de dégel ou de pluie.

D. 24-2013, a. 23.